Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
92. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 92; D. 661-2013, a. 9.
92. Désaffectation ou suspension des activités: Lorsqu’un dépôt de matériaux secs est désaffecté ou lorsqu’il demeure inutilisé pendant une période de 12 mois consécutifs, il doit être recouvert en la manière indiquée aux articles 89 et 90.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 92.